L'effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au
contrôle des aides publiques !
Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport
2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et
l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence
d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations,
d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement,
etc.
Concernant l’emploi, le rapport retient « un
effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au
CICE (...), de l’ordre de 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période
2013-2015 ». Sont, ici, privilégiés les travaux de l’une des deux
principales équipes de recherche sollicitées par France Stratégie, l’autre
concluant à un effet nul, voire négatif.
Surtout, le rapport avoue que « le volume
d’emplois sauvegardés sur la période grâce à l’effet du préfinancement sur les
défaillances d’entreprise s’avère modeste (moins de 3 000 emplois sauvegardés,
uniquement sur 2013) et moindre qu’envisagé par le Comité dans son rapport de
l’an passé ».
Ces résultats apparaissent éloignés des 210 000
emplois mis en avant par le gouvernement et tranchent avec le million d’emplois
promis – et désormais revendiqué – par le Medef ! Ils confirment
l’expérience de nombreuses instances de représentants du personnel dont les
entreprises sont bénéficiaires du CICE et qui pourtant licencient en masse.
L’avis du Comité de suivi du CICE « juge
nécessaire d’engager une réflexion sur la comparaison des effets sur l’emploi
du CICE et des allègements généraux de cotisations employeur sur les bas
salaires » et évoque le « basculement » prévu par le
gouvernement.
La « nécessité » évoquée ici est contestable
car, pour la CGT, ce n’est pas la « pérennisation » du CICE sous
forme d’exonérations qui doit être envisagée.
L’ensemble des travaux quantitatifs et qualitatifs
menés à ce jour appellent plutôt sa suppression.
En particulier, ils « font apparaître une très
grande diversité de comportements économiques des entreprises face au
CICE » et confirment, comme les représentants de la CGT au Comité de suivi
du CICE l’ont souligné, à plusieurs reprises, que « le CICE n’est en
pratique pas totalement assimilable à une simple baisse de coût du travail
ciblée sur le bas de la distribution des salaires et a des objectifs plus
divers ».
De 2013 à 2016, plus de 62 milliards de créances
fiscales ont été déclarées par les entreprises au titre du CICE ; 42,3
milliards d’euros leur ont déjà été effectivement versés. La facture devrait
encore s’alourdir, pour 2017 et 2018, et atteindre au total les 100 milliards.
Elle apparaît particulièrement « salée » pour un dispositif dont
l’inefficacité est désormais solidement établie.
Il est urgent que toute la transparence soit faite sur
l’utilisation des aides publiques et que les élus du personnel puissent avoir
accès à l’ensemble de ces informations et un droit de les suspendre. La CGT
porte ces propositions dans le cadre de droits plus importants, pour les élus,
pour peser sur les stratégies des entreprises. Cela nécessite la participation
de l’ensemble des salariés aux mobilisations pour gagner de nouveaux droits et
un code du travail du 21ème siècle.
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