LOGEMENT. L’EXÉCUTIF CONSENT
UN SURSIS AUX HLM
Matignon a donné quinze jours aux bailleurs
sociaux pour trouver une alternative à la ponction budgétaire de 1,5 milliard
d’euros prévue en 2020, sans grever les finances publiques.
Le gouvernement s’est
contenté d’entrouvrir la porte au mouvement HLM. Aux représentants des
bailleurs sociaux, qui demandent depuis des mois que la ponction sur leur
budget n’atteigne pas comme prévu 1,5 milliard d’euros en 2020, le premier
ministre s’est contenté, jeudi dernier, de laisser deux semaines
supplémentaires pour trouver une alternative. « Maintenant, on a quinze jours
pour trouver un compromis avec Julien Denormandie, le ministre du Logement. Le
pire aurait été d’entendre : ce sera 1,5 milliard, je ne bougerai pas », a
estimé au sortir de la réunion Marianne Louis, directrice générale de l’Union
sociale pour l’habitat (USH), qui fédère les acteurs du logement social. Mais
la marge de manœuvre est étroite. Édouard Philippe a redit que l’accord à venir
ne devra pas faire dévier la trajectoire budgétaire. En clair : pas question
pour l’État de renoncer à l’accroissement des économies faites sur le dos du
logement des plus pauvres.
La ponction a pourtant
déjà été massive. Depuis 2018, le gouvernement a demandé aux HLM de répercuter
dans le montant des loyers la baisse des aides personnelles au logement. Un
manque à gagner de 800 millions d’euros en 2018 et de 900 millions prévu cette
année. S’y ajoute, depuis l’année dernière, l’augmentation de 5,5 % à 10 % du
taux de TVA pour la construction et la rénovation. Un point que le secteur
souhaiterait renégocier, mais dont il n’a pas été question lors de la
discussion à Matignon. En tout, si la trajectoire n’est pas modifiée, les
mesures du gouvernement Macron vont coûter 6 milliards en trois ans à un secteur qui ne fait pas de profit
et offre un logement abordable à 11 millions de personnes appartenant aux
catégories populaires. Prélevées sur les loyers payés par les locataires, ces sommes devaient
contribuer à entretenir, rénover et construire des HLM.
Le gouvernement met en
avant les mesures mise en place pour aider les HLM à encaisser le choc :
allongement des prêts consentis par la Caisse des dépôts (CDC) et octroi de
prêts avantageux par Action Logement (ex-1 % Logement). Mais ces compensations
ne résolvent pas le problème. Pour emprunter, il faut avoir des fonds propres.
Or, c’est cet autofinancement qui est ponctionné par la politique du
gouvernement, à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an. Et, en s’allongeant, la
dette s’accroît, au risque de peser sur les générations futures et de menacer
l’avenir du logement social.
Une situation qui devrait continuer à se
dégrader
D’ores et déjà,
l’impact des mesures se fait sentir. Dès 2018, la production de logements
sociaux a dépassé à peine les 100 000, contre 120 000 les deux années
précédentes, alors que le nombre de demandeurs a dépassé les deux millions. En
Île-de-France, où la demande est la plus forte, on est passé en 2018, pour la
première fois en quatre ans, sous la barre des 30 000 projets de construction.
Alors que le gouvernement
promettait un choc de l’offre, les mesures prises contre les HLM « se font
sentir sur toute la chaîne du logement : recul des mises en chantier (– 4 %) et
ralentissement de la rénovation notamment thermique (– 3 % au dernier trimestre
2018) », ont rappelé mi-mars dans une tribune des acteurs du secteur, de la
Fondation Abbé-Pierre à la Fédération française du bâtiment, en passant par les
organisations d’élus. Et la situation devrait continuer à se dégrader. Une
étude de la CDC, parue à l’automne, prévoit que la production passe en dessous
des 65 000 logements annuels d’ici vingt ans.
Source l’humanité
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