mercredi 3 juin 2015

Le projet de loi Rebsamen passe sans encombre le cap de l’Assemblée
Les députés socialistes, frondeurs compris, ont voté en faveur du texte, à quelques jours du congrès du PS.
Le calendrier voulu par François Rebsamen, le ministre du Travail, a été respecté. Son projet de loi « dialogue social et emploi  » a passé son premier cap parlementaire mardi avant le congrès du PS, qui s’ouvre vendredi à Poitiers. Le texte avait vu le jour après l’échec des discussions entre les partenaires sociaux au début de l’année.
Il a été considérablement enrichi tout au long des débats, aboutissant au final à une loi traitant certes de la représentation des salariés, mais comportant également des dispositions sur les intermittents du spectacle ou prévoyant la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA.
Avec 301 votes pour et 238 contre, il a été adopté sans encombre par les députés, après une semaine de débats dans l’hémicycle. Intervenant au lendemain de la publication de chiffres montrant une nouvelle envolée du chômage , le vote n’en a pas moins été l’occasion pour l’opposition de lancer une nouvelle salve de critiques contre le gouvernement, accusé d’alourdir la réglementation applicable aux entreprises et donc de freiner la reprise de l’emploi.
«  Une agglomération de mesures qui ne créeront pas d’emplois ni ne réformeront le dialogue social  », a dénoncé le député Gérard Cherpion (Les Républicains). L’UDI a également voté contre, tout en reconnaissant quelques vertus au projet de loi, tandis que les écologistes se sont parfaitement partagés : la moitié du groupe a voté pour, l’autre s’est abstenue.

Le groupe socialiste uni
Motif de satisfaction pour le gouvernement, le groupe socialiste a voté d’un seul bloc en faveur du texte. Après le vote sur les motions avant le Congrès de Poitiers qui a vu les fondeurs obtenir 30 % des voix, le Parti socialiste a su taire ses divisions. Pas question de mettre le feu au parti avec ce texte à quelques jours de cette grand-messe. Réunis avant le vote, les députés frondeurs avaient pris la décision de se prononcer majoritairement en sa faveur. «  Il ne figure pas dans ce projet de loi ce qu’on aurait pu craindre  », explique Christian Paul, l’un de leur chef de file. Et on a pu travailler dessus. »
Les choses s’annoncent beaucoup plus compliqué avec le projet de loi Macron , qui reviendra à l’Assemblée dès la semaine prochaine pour une deuxième lecture. Réunie ce mercredi, la commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de trouver un compromis entre l’Assemblée et le Sénat sur une version définitive.

Or, la version actuelle du texte ne satisfait en rien les frondeurs, qui avaient déjà obligé le gouvernement a sortir le 49-3 lors du premier vote à l’assemblée. «  Jean-Christophe Cambadélis doit chercher et trouver un compromis  », insiste Christian Paul. Sinon le bras de fer se répétera. Filpac cgt - fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication263, rue de Paris - case 426 - 93514 Montreuil cedex — Téléphone 01.55.82.85.74 — Fax

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