Projet de loi sur le renseignement : Un texte liberticide !

Les attentats terroristes de janvier 2015 ont exacerbé le sentiment de peur dans notre pays. Le pouvoir en place a utilisé ce sentiment pour proposer une loi qui, sous couvert de lutte contre le terrorisme, est certainement la plus liberticide qui soit. Jamais une loi aussi privative de liberté n’aura été proposée, sauf pendant la guerre d’Algérie.

A l’époque cette loi « confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle elle s’applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». Cette loi est d’ailleurs toujours en vigueur et a été utilisée lors des « émeutes de banlieue » en 2005.

Ainsi, un gouvernement qui se prétend de gauche n’hésite pas à continuer d’ instrumentaliser ceux qui sont morts pour la liberté d’expression, ou en raison de leur religion, pour faire passer une loi qui ne va pas seulement concerner le terrorisme, la prolifération d’armes de destruction massive ou encore la contre-ingérence, mais qui va se glisser dans des domaines plus variés tels que les "intérêts majeurs de politique étrangère" et les "violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".
Que viennent faire ces deux notions dans la lutte contre le terrorisme ? Quel rapport ont-elles avec la mort de journalistes, de personnes en raison de leur religion ?

Qui va définir la nature de ces "intérêts majeurs" ou décider de ce qu’on doit considérer comme "violences collectives" ? Une simple manifestation ne pourrait- elle pas être classée dans cette catégorie ?

Ainsi, toute personne participant à un rassemblement pourrait être mise sur écoute ? Que devient alors le droit au respect de la vie privée ?

Sans parler du flou juridique total qui entoure les outils qui seront ainsi à disposition des services de renseignements.

Cette loi est une atteinte grave aux libertés fondamentales dans notre pays.

La CGT  comprend qu’il est nécessaire de lutter activement contre toute forme de terrorisme, mais cela ne doit pas se faire au détriment des libertés publiques et de la démocratie !

Cette loi est d’autant plus dangereuse qu’elle donne tous les pouvoirs à une seule personne. En effet ce serait le Premier ministre, qui déciderait qui doit être surveillé ou non. Et on s’étonne que l’opposition annonce qu’elle va voter cette loi !
De l’avis même de Marc TREVIDIC, juge spécialisé dans le terrorisme, il s’agit de donner des pouvoirs exorbitants aux services de renseignements dans des domaines biens plus larges que la seule lutte contre le terrorisme, parlant de notions particulièrement vagues. Il précise que : "Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contrôle judiciaire". Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles ».

La CGT exige le retrait de ce projet de loi liberticide qui se veut un « patriot act » à la française et remet gravement en cause le principe de la liberté d’expression, individuelle et collective, dans notre pays.

Ce sont bien les politiques menées par Hollande, Valls et consorts qui forment le creuset de la violence, du terrorisme, en divisant, en opposant les salariés entre eux, en détricotant toutes les garanties collectives, en cassant l’emploi public les services publics, en se soumettant aux institutions financières, aux banques et au grand patronat…