Le conseil des prud'hommes de Bobigny a donné raison ce mardi à 101 ex-salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sur 150 qui contestaient le motif économique de leur licenciement en mai 2013. Ils verront leur licenciement économique requalifié en "licenciement sans cause réelle ni sérieuse".
"On a gagné!", s'est-il félicité sous les vivats d'une cinquantaine d'anciens d'Aulnay, la plupart adhérents au syndicat Sud, réunis devant le conseil des prud'hommes de Bobigny. 101 d’entre eux verront leur licenciement économique requalifié en "licenciement sans cause réelle ni sérieuse". 50 ont néanmoins été déboutés.
Malheureusement, si le groupe PSA Peugeot Citroën est condamné à verser une nouvelle indemnité de licenciement à ses anciens ouvriers, ceux-ci devront au préalable lui rembourser les sommes, plus élevées, qu'ils ont perçues lors de leur départ dans le cadre de transactions individuelles. Leur avocat, Fiodor Rilov, a néanmoins salué "une victoire de principe", qui "condamne Peugeot pour la fermeture d'Aulnay", en mai 2013. "Ce qui est déterminant c'est le jugement sur l'invalidité des licenciements, la bataille ne fait que commencer", a expliqué Me Rilov, qui entend faire appel. "On va obtenir confirmation de cette victoire sur le principe et une amélioration sur les indemnisations", a-t-il espéré.
A ses yeux, PSA s'était servi de la crise économique mondiale comme d'un "prétexte" pour mener à bien un projet de délocalisation mûri de longue date. "La vérité, tout le monde la connaît ! Depuis 2010, ils ont organisé le transfert morceau par morceau de la production d'Aulnay vers Trnava", en Slovaquie, avait lancé l'avocat. "C'est un mensonge éhonté de dire que l'entreprise ne connaissait pas de difficultés économiques", avait riposté l'avocate de PSA. Me Rilov avait également fustigé "l'insuffisance manifeste" du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Les condamnations prononcées "ne paraissent pas remettre en cause ni le motif économique, ni la qualité intrinsèque du Plan de sauvegarde de l'emploi, ni même le processus de reclassement dont ont bénéficié les salariés", a réagi la direction de PSA Peugeot Citroën. "Le groupe étudiera les suites à donner à cette décision quand les motifs lui auront été communiqués" en fin de journée.
Arguant d'un problème de compétitivité et de surcapacités, PSA avait annoncé en juillet 2012 la fermeture de cette usine au nord de Paris, qui employait 3.000 personnes. Un tiers seulement des ouvriers avaient été reclassés au sein du groupe mais, à l'exception de ceux partis dans le cadre d'un départ volontaire en retraite ou d'un "congé seniors", beaucoup d'autres pointent aujourd'hui à Pôle Emploi. 11600 emplois ont été supprimés par le groupe en 2 ans.
Cette décision est encourageante pour 200 autres ex-salariés, soutenus par la CGT qui ont saisi les prud'hommes de Bobigny sur le même motif. Ils seront fixés sur leur sort le 8 mars. Leur avocate a, elle aussi, critiqué des "licenciements d'économie" et une "exécution déloyale" du PSE.
Malheureusement, si le groupe PSA Peugeot Citroën est condamné à verser une nouvelle indemnité de licenciement à ses anciens ouvriers, ceux-ci devront au préalable lui rembourser les sommes, plus élevées, qu'ils ont perçues lors de leur départ dans le cadre de transactions individuelles. Leur avocat, Fiodor Rilov, a néanmoins salué "une victoire de principe", qui "condamne Peugeot pour la fermeture d'Aulnay", en mai 2013. "Ce qui est déterminant c'est le jugement sur l'invalidité des licenciements, la bataille ne fait que commencer", a expliqué Me Rilov, qui entend faire appel. "On va obtenir confirmation de cette victoire sur le principe et une amélioration sur les indemnisations", a-t-il espéré.
A ses yeux, PSA s'était servi de la crise économique mondiale comme d'un "prétexte" pour mener à bien un projet de délocalisation mûri de longue date. "La vérité, tout le monde la connaît ! Depuis 2010, ils ont organisé le transfert morceau par morceau de la production d'Aulnay vers Trnava", en Slovaquie, avait lancé l'avocat. "C'est un mensonge éhonté de dire que l'entreprise ne connaissait pas de difficultés économiques", avait riposté l'avocate de PSA. Me Rilov avait également fustigé "l'insuffisance manifeste" du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Les condamnations prononcées "ne paraissent pas remettre en cause ni le motif économique, ni la qualité intrinsèque du Plan de sauvegarde de l'emploi, ni même le processus de reclassement dont ont bénéficié les salariés", a réagi la direction de PSA Peugeot Citroën. "Le groupe étudiera les suites à donner à cette décision quand les motifs lui auront été communiqués" en fin de journée.
Arguant d'un problème de compétitivité et de surcapacités, PSA avait annoncé en juillet 2012 la fermeture de cette usine au nord de Paris, qui employait 3.000 personnes. Un tiers seulement des ouvriers avaient été reclassés au sein du groupe mais, à l'exception de ceux partis dans le cadre d'un départ volontaire en retraite ou d'un "congé seniors", beaucoup d'autres pointent aujourd'hui à Pôle Emploi. 11600 emplois ont été supprimés par le groupe en 2 ans.
Cette décision est encourageante pour 200 autres ex-salariés, soutenus par la CGT qui ont saisi les prud'hommes de Bobigny sur le même motif. Ils seront fixés sur leur sort le 8 mars. Leur avocate a, elle aussi, critiqué des "licenciements d'économie" et une "exécution déloyale" du PSE.
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