1er janvier - Impôts, Smic, prix et tarifs : ce qui change

Pas de hausse minimale du Smic

Pour la quatrième année consécutive, le gouvernement exclut de compléter la revalorisation automatique du Smic par un «  coup de pouce  ».

 Un salarié au Smic touchera 6 euros net de plus par mois. Le salaire minimum s’élèvera à 9,67 bruts de l’heure soit 1.466,62 euros bruts mensuels, 1.143 nets. Un peu plus de 11% des salariés sont concernés par cette revalorisation.

3,5 centimes de taxes supplémentaires sur le gazole

Entre la taxe carbone et la réduction de l’avantage fiscal , les taxes sur le gazole augmentent au total de 3,5 centimes d’euro. La taxe sur l’essence sans plomb, elle, sera alourdie de 2 centimes. Mais cette hausse pourrait être compensée avec la chute des prix du pétrole, qui a fait passer le litre de gazole en-dessous du seuil symbolique d’un euro. Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l’acquisition d’une voiture essence neuve ou d’occasion.

Une complémentaire santé pour tous les salariés

Les entreprises qui ne proposent pas encore de complémentaire santé à leurs salariés vont devoir s’y mettre dès le 1er janvier. Cette complémentaire (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) devra être financée par l’entreprise à hauteur de 50%. Il y a trois mois encore, 300.000 structures n’avaient pas encore souscrit de complémentaire, essentiellement des TPE de moins de 10 salariés.

Impôts : une baisse de l’impôt sur le revenu

De 2 milliards d’euros, cette baisse, qui passe par une réforme de la «  décote  » de l’impôt sur le revenu, devrait ­concerner 8 millions de ménages, dont 3 millions n’avaient pas bénéficié des précédentes baisses. Et ce pour un gain moyen de 252 euros. De plus, pour soutenir l’emploi à domicile et inciter les particuliers à déclarer leurs salariés, le gouvernement a porté de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée la déduction de charges sociales dont bénéficient les particuliers employeurs. Cette réduction correspond à 20 % du salaire brut horaire au niveau du SMIC.

Une prime pour les revenus modestes

Le maquis des aides aux travailleurs pauvres va gagner en simplicité. La prime d’activité entre en vigueur et remplace à la fois la prime pour l’emploi (PPE ou crédit d’impôt) et le revenu social d’activité (RSA activité, qui complétait les petits salaires). L’une des grandes nouveautés de ce dispositif sera l’inclusion des actifs âgés de 18 à 25 ans. Environ 5,6 millions d’actifs pourraient potentiellement en bénéficier. Pour le savoir et calculer le montant de la prime, un simulateur a été mis en place. Premier versement le 5 février.

Une baisse des tarifs du gaz... accompagnée d’une augmentation

Bonne nouvelle pour les 6,4 millions de Français qui utilisent le gaz pour se chauffer ou cuisiner : pour le quatrième mois consécutif, les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) vont baisser. En janvier, cette baisse sera en moyenne de 2% hors taxes. Mais parallèlement, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera une forte hausse à cette date : elle passera de 2,64 euros par mégawattheure à 4,34 euros/MWh.

La fin des tarifs réglementés de l’électricité pour les professionnels

Le 1er janvier marque le clap de fin pour les tarifs jaunes et verts d’EDF. Quelque 450.000 professionnels, des entreprises et collectivités locales, doivent désormais souscrire une offre à prix libre auprès du fournisseur d’électricité de leur choix. Les professionnels ont longtemps traîné des pieds avant de s’y mettre : à moins de dix jours de l’échéance, 145.000 sites (31%) n’avaient pas encore franchi le pas, surtout les plus petits.

Une nouvelle carte de France

La métropole passe de 22 à 13 régions. Certaines sont restées en l’état, dont la Bretagne, l’lle-de-France, Provence-Alpes Côte d’Azur, les autres ont été fusionnées. Les conseils régionaux ont déjà été élus les 6 et 13 décembre : sept sont dirigées par la droite, cinq par la gauche, et la Corse par les nationalistes. Reste à baptiser ces nouvelles collectivités agrandies.

Naissance aussi de la Métropole du Grand Paris qui regroupe la capitale et 130 communes limitrophes. Le conseil métropolitain de cette nouvelle intercommunalité, composé de 209 élus, élira son président le 22 janvier. Pour aller plus loin

Gilet obligatoire pour les deux-roues

Comme les automobilistes, tous les conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues (moto, scooter…) devront disposer d’un gilet de haute visibilité - communément appelé « gilet jaune » - à portée de main et le porter en cas d’arrêt d’urgence. Attention, le conducteur qui ne disposera pas d’un gilet sera passible d’une amende de 11 € (pouvant aller jusqu’à 38 €) et s’il ne le porte pas à la suite d’un arrêt d’urgence il sera sanctionné par une amende de 135 € (pouvant aller jusqu’à 750 €).

Des amendes pour les entreprises à la traîne sur le gaz à effet de serre Pas de bilan d’émission de gaz à effet de serre ? 1.500 euros d’amende. Les entreprises et les administrations publiques pourront bientôt être sanctionnées si elles manquent à leur obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles y étaient déjà tenues depuis le 31 décembre 2012, mais, sans dispositif de sanction, seules 56% des entreprises, 60% des collectivités et 39% des établissements publics l’avaient effectivement réalisé.

Une indemnité pour les salariés qui viennent à vélo

Pour encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une indemnité kilométrique aux salariés qui utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Ce défraiement, instauré par accord d’entreprise, est fixé à 25 centimes d’euro le kilomètre (exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu).

Interdiction des sacs plastiques... ou pas

La distribution de sacs plastique à usage unique en caisse devait être interdite. Les consommateurs vont finalement avoir un peu plus de temps pour changer leurs habitudes. L’interdiction est reportée de trois mois, le temps que le gouvernement livre à Bruxelles des précisions sur cette mesure de la loi de transition énergétique. Pour les sacs destinés aux denrées alimentaires fraîches (poisson, viande, fruits et légumes), la date butoir est fixée au 1er janvier 2017.

Des tarifs des nuits d’hôtel plus lisibles

Tarif affiché seulement à la fin de la transaction, prestations facultatives qui s’ajoutent, taxes inattendues... Tout cela sera terminé à compter du 1er janvier : dès le début de la réservation en ligne, les professionnels du tourisme devront afficher le prix final des nuitées qu’ils proposent. Le prix des prestations facultatives, telles que petit-déjeuner ou l’accès à l’internet devra également être mis en valeur tout au long du processus de réservation. Les professionnels ont jusqu’au 1er juin 2016 pour mettre à jour leurs affichages.

LCI passe en gratuit

LCI deviendra la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l’année. La chaîne du groupe TF1 a promis de se démarquer de ses concurrents BFMTV, iTÉLÉ et de la future chaîne d’information du service public en proposant davantage de magazines et des sujets plus légers.