vendredi 22 janvier 2016

Le gouvernement veut réintroduire le plafonnement des indemnités à payer par un patron en cas de licenciement déclaré injustifié par un tribunal prud’homal.
Hollande l’a rappelé dans son discours au Conseil économique, social et environnemental et la ministre du Travail, El Khomri, présentera ce projet en mars 2016.
Le Conseil constitutionnel, au nom de l’égalité entre salariés, avait en effet annulé la partie de la loi Macron qui devait déjà introduire ce plafonnement. Car, ce plafonnement dépendant initialement de la taille de l’entreprise, un salarié d’une petite entreprise aurait pu voir son indemnité plafonnée à un niveau plus faible qu’un travailleur d’une grande entreprise.
Le contenu exact de la nouvelle loi n’est pas encore connu mais, au nom de l’égalité, le patronat réclame que le plafond soit le même pour toutes les entreprises et le plus bas possible. Et les allusions de Hollande lors de son discours annoncent que le gouvernement s’exécutera. Il s’agit d’un cadeau non négligeable pour le patronat. Car chaque année environ 200 000 travailleurs saisissent la justice des Prud’hommes et la majorité le fait pour dénoncer un licenciement abusif.

La rupture conventionnelle de contrat, mise en place par le gouvernement de Sarkozy en 2008, avait déjà simplifié les choses pour le patronat. Car un salarié se soumettant à cette procédure n’a désormais plus le droit de contester son licenciement. Aujourd’hui, dans le cas où la pression patronale ne suffit pas à dissuader un travailleur d’emmener son employeur devant les Prud’hommes, le gouvernement de Hollande donne des garanties aux patrons. Quelles que soient les causes et les conditions du licenciement, ils paieront peu.

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