Par Claire Boulland
"Inacceptable" et "en contradiction" avec l’objectif du
gouvernement de renforcer le lien social et les services publics
dans les quartiers populaires. C’est ainsi que Plaine Commune habitat
qualifie le décret du 9 mai 2012 obligeant, à compter du
1er septembre prochain, les 2 500 gardiens d’immeubles HLM ayant le
statut de fonctionnaires à s’acquitter une "redevance d’occupation"
équivalente à la moitié du loyer du marché. Rassemblés ce 5 mai 2015
à proximité de l’Assemblée nationale, des salariés et représentants des
locataires de l’office, soutenus par les représentants de l’USH et de
la FNOPH ont rappelé le "risque d’un bouleversement
organisationnel des OPH" qu’implique une telle mesure. Présente sur place,
la ministre de la Fonction publique s’est engagée à amender le décret.
"Ne touchons pas aux gardiens d'immeubles !" C’est sous ce
mot d’ordre que Plaine commune habitat invitait ses salariés et locataires au
rassemblement, mardi 5 mai 2015, sur l’esplanade des Invalides.
Objectif : protester contre le décret n° 2012-752 du
9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement de
fonctionnaires (1). Jusqu’ici passé inaperçu en raison de son décryptage
difficile, le décret qui doit entrer en vigueur le 1er septembre prochain
précise "que seuls les personnels ayant une obligation
de disponibilité totale pour des raisons de sûreté,
de sécurité ou de responsabilité ont vocation dorénavant
à bénéficier d’un logement par nécessité absolue
de service". Pour ceux qui, comme les gardiens d’immeuble, sont
"tenus d’accomplir un service d’astreinte", le texte
prévoit qu’ils signent une "convention d’occupation à titre
précaire". Alors qu’ils sont aujourd’hui logés gratuitement,
en compensation des nombreuses heures supplémentaires
qu’ils effectuent sans être payés, les gardiens d’immeubles HLM sous
statut fonctionnaire devront désormais acquitter une "redevance
d’occupation" équivalente à la moitié du loyer
du marché.
Les 75 gardiens fonctionnaires que compte Plaine Commune habitat, sur les
150 qu’il emploie, devront dépenser 650 euros par mois en moyenne pour le
loyer et les charges, tout en continuant à assurer les astreintes, le tout pour
1 200 euros net par mois généralement en début de carrière. Les
gardiens relevant du droit privé, non concernés par le texte, eux, conserveront
le bénéfice d'un logement gratuit (1). "Cette décision est
inacceptable et qui plus est en contradiction avec
les engagements pris au plus haut niveau de l’État, comme celui
de renforcer le lien social et les services publics
dans les quartiers populaires", dénonce Stéphane Peu,
le président (PCF) de Plaine Commune Habitat, principal bailleur
de Seine-Saint-Denis (18 000 logements répartis sur sept
communes). "Les gardiens sont, jusqu’à présent, logés pour nécessité de
service. Ces logements situés dans leur périmètre d’intervention ou à
proximité, leur permettent d’assurer leurs missions de service public dans les
meilleures conditions possibles", poursuit-il. "Supprimer cette
possibilité revient à retirer un des derniers maillons de la chaîne de
solidarité qu’ils représentent dans bon nombre de quartiers, nier leurs
missions et leur rôle fondamental pour la cohésion sociale dans les résidences
où ils interviennent et où ils vivent." Et de conclure qu'"en
agissant le gouvernement met donc en danger un service public de proximité".
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