mercredi 6 mai 2015


"Inacceptable" et "en contradiction" avec l’objectif du gouvernement de renforcer le lien social et les services publics dans les quartiers populaires. C’est ainsi que Plaine Commune habitat qualifie le décret du 9 mai 2012 obligeant, à compter du 1er septembre prochain, les 2 500 gardiens d’immeubles HLM ayant le statut de fonctionnaires à s’acquitter une "redevance d’occupation" équivalente à la moitié du loyer du marché. Rassemblés ce 5 mai 2015 à proximité de l’Assemblée nationale, des salariés et représentants des locataires de l’office, soutenus par les représentants de l’USH et de la FNOPH ont rappelé le "risque d’un bouleversement organisationnel des OPH" qu’implique une telle mesure. Présente sur place, la ministre de la Fonction publique s’est engagée à amender le décret.
"Ne touchons pas aux gardiens d'immeubles !" C’est sous ce mot d’ordre que Plaine commune habitat invitait ses salariés et locataires au rassemblement, mardi 5 mai 2015, sur l’esplanade des Invalides. Objectif : protester contre le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement de fonctionnaires (1). Jusqu’ici passé inaperçu en raison de son décryptage difficile, le décret qui doit entrer en vigueur le 1er septembre prochain précise "que seuls les personnels ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ont vocation dorénavant à bénéficier d’un logement par nécessité absolue de service". Pour ceux qui, comme les gardiens d’immeuble, sont "tenus d’accomplir un service d’astreinte", le texte prévoit qu’ils signent une "convention d’occupation à titre précaire". Alors qu’ils sont aujourd’hui logés gratuitement, en compensation des nombreuses heures supplémentaires qu’ils effectuent sans être payés, les gardiens d’immeubles HLM sous statut fonctionnaire devront désormais acquitter une "redevance d’occupation" équivalente à la moitié du loyer du marché. 

Les 75 gardiens fonctionnaires que compte Plaine Commune habitat, sur les 150 qu’il emploie, devront dépenser 650 euros par mois en moyenne pour le loyer et les charges, tout en continuant à assurer les astreintes, le tout pour 1 200 euros net par mois généralement en début de carrière. Les gardiens relevant du droit privé, non concernés par le texte, eux, conserveront le bénéfice d'un logement gratuit (1). "Cette décision est inacceptable et qui plus est en contradiction avec les engagements pris au plus haut niveau de l’État, comme celui de renforcer le lien social et les services publics dans les quartiers populaires", dénonce Stéphane Peu, le président (PCF) de Plaine Commune Habitat, principal bailleur de Seine-Saint-Denis (18 000 logements répartis sur sept communes). "Les gardiens sont, jusqu’à présent, logés pour nécessité de service. Ces logements situés dans leur périmètre d’intervention ou à proximité, leur permettent d’assurer leurs missions de service public dans les meilleures conditions possibles", poursuit-il. "Supprimer cette possibilité revient à retirer un des derniers maillons de la chaîne de solidarité qu’ils représentent dans bon nombre de quartiers, nier leurs missions et leur rôle fondamental pour la cohésion sociale dans les résidences où ils interviennent et où ils vivent." Et de conclure qu'"en agissant le gouvernement met donc en danger un service public de proximité".

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