lundi 21 septembre 2015

Bernard Thibault, à la CGT on dit « Touche pas à mon Code du travail ». D’autres syndicats approuvent les projets du gouvernement en disant qu’on va élaborer le droit au plus près des salariés, ce qui serait un progrès. Quels dangers voyez-vous dans cette perspective, y a-t-il des choses à faire pour rendre ce droit plus efficace ?
BERNARD THIBAULT Les syndicalistes sont les premiers à constater que l’effectivité, l’application réelle du droit dans les entreprises se dégrade. On ne peut pas être satisfait du taux de chômage, de précarité, du taux d’infractions au droit du travail. Ce n’est pas satisfaisant. Il faut imaginer des pistes d’évolution, mais l’objectif doit être un renforcement des protections des salariés, il n’y a pas d’autre sujet de discussion possible car c’est la vocation du Code du travail depuis sa création. On veut faire évoluer sa mission pour qu’il réponde aux besoins des entreprises, alors qu’il a été élaboré sous la pression des salariés, des mouvements sociaux, des grèves, pour obtenir des garanties collectives dans le rapport de subordination.
Je voudrais contester l’argument de la lutte contre le chômage. Il n’y a aucune corrélation entre droit du travail et niveau de chômage. On peut même faire la démonstration inverse. C’est dans les pays où le Code du travail est le moins développé, comme en Inde ou au Sénégal, où 90 à 95 % de l’économie est informelle, que la précarité et la misère règnent en maîtres dans l’économie nationale et qu’on fait travailler les enfants malgré une convention internationale qui l’interdit. Qu’on ne nous présente pas une réforme du droit du travail comme susceptible de créer de l’emploi. En France, on nous a dit que les licenciements d’aujourd’hui vont aider à la création d’emplois de demain, que les employeurs n’embauchent pas car ils ont peur de licencier, on a donc créé la rupture conventionnelle, nouvelle modalité pour se séparer : deux parties contractantes, majeures, le salarié et l’employeur, conviennent de se séparer avec un chèque. On sait que dans bien des cas les employeurs ont arraché la signature aux salariés. L’an dernier on a battu un record avec 1,8 million de ruptures conventionnelles, mais dans le même temps on a atteint un niveau historique de chômage.
Le débat sur la modernisation et simplification n’est pas nouveau, mais on est face à une nouvelle offensive car il ne s’agit plus pour le gouvernement et les employeurs de réviser tel ou tel dispositif, mais de revoir l’architecture globale. C’est donc une « révolution » – permettez-moi d’utiliser ce terme. Il ne faut pas minorer l’ampleur du sujet sur la table, d’autant que le gouvernement annonce une échéance.

Au nom de tous les syndicalistes, je pense pouvoir dire qu’il ne doit pas y avoir de statu quo. Mais il faut s’entendre sur les raisons de la complexité. Qui a complexifié le droit du travail ? C’est le législateur qui est responsable, pendant des décennies il a consenti de plus en plus de dérogations, de modalités de mises en œuvre, d’exceptions aux principes. Par exemple dans la loi sur le travail du dimanche, qui a créé les zones A, B, C, pour des raisons économiques, touristiques plus ou moins contestables ? Qui a complexifié la rémunération au-delà de 35 heures, l’organisation du travail adaptable par branche ou par entreprise ? Qui a multiplié le nombre de contrats de travail, alors que le CDI reste la norme en principe dans notre pays ? Qui a permis la création de plus de sept cents branches d’activité, à la demande du patronat ?

On n’est pas dans une société de Bisounours. Quand on parle de négociation collective dans notre pays, il faut avoir en tête que dans la plupart des entreprises il n’y a pas de présence syndicale. La première des causes, c’est la peur des représailles, les intimidations dès lors qu’un salarié veut prendre des responsabilités syndicales. Dans 40 % des entreprises de plus de onze salariés, il n’y a aucune représentation du personnel. Et dans 29 %, il y a des représentants mais sans étiquette syndicale. Ce qui veut dire que 69 % des entreprises sont sans présence syndicale, avec des interlocuteurs isolés de toute approche collective. Si, historiquement, les salariés se sont organisés en syndicats, c’est bien parce que leurs capacités étaient plus importantes que quand ils étaient isolés.

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